Arrêté Ministériel n° 2026‑586 du 22 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 septembre 2026 ;

Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.292 en date du 23 juin 1978 portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de l’article 3 des statuts, intitulé « Objet social », résultant des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 septembre 2026.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.