Ordonnance Souveraine n° 12.198 du 14 octobre 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑546 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Axel Sategna en date du 23 septembre 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Axel Sategna, Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est acceptée, à compter du 16 octobre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.