Ordonnance Souveraine n° 12.197 du 14 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.936 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Cédric Assenza, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 octobre 2026.

Art. 2.

M. Cédric Assenza est en charge des fonctions d’Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, à compter de cette même date.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.