Ordonnance Souveraine n° 12.168 du 6 octobre 2026 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.586 du 9 octobre 2017 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Éric Voiglio, Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l’Action Sanitaire, placé en service détaché par le Gouvernement de la République française, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er novembre 2026, il est mis fin, par anticipation, à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six octobre deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.