Arrêté Municipal n° 2026-5428 du 13 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;

Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire, déléguée au Service Petite Enfance et Familles ;

Vu l’arrêté municipal n° 2026-5425 du 13 octobre 2026 abrogeant l’arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint ;

Vu la délibération en date du 22 septembre 2026 du Conseil Communal réuni en séance publique ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Vaccarezza, Conseillère Communale, est déléguée au Service Petite Enfance et Familles, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et aura pour missions de :

-    suivre et coordonner les affaires dont la Conseillère a la délégation ;

-    assister aux différentes réunions, comités ou instances, dont celle-ci est membre ou relevant de sa délégation ;

-    participer à la définition des politiques publiques relevant de sa délégation et suivre leur mise en œuvre ;

-    valider, en collaboration avec le Chef de service, les études et les projets de délibérations susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour des séances publiques ou commissions plénières du Conseil Communal.

Art. 2.

Le présent arrêté n’accorde pas de délégation de signature pour tous les documents et actes ainsi que toutes correspondances et pièces administratives mentionnés à l’article premier, relatifs à la délégation de la Conseillère Communale.

Art. 3.

La Conseillère Communale déléguée n’a pas autorité sur le personnel des services.

Art. 4.

En cas d’indisponibilité de Mme Nathalie Vaccarezza, la délégation de pouvoir est également attribuée à :

-    Mme Camille Svara ;

-    Mme Axelle Amalberti Verdino.

Art. 5.

La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, la délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions prises.

Art. 6.

La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à S.E. M. le Ministre d’État au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en Mairie.

Art. 7.

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation, en date du 13 octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Art. 8.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Suprême dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Monaco, le 13 octobre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.