Arrêté Municipal n° 2026-5425 du 13 octobre 2026 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 22 ;

Vu le courrier de démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire en date du 28 août 2026 ;

Vu le courrier de S.E. M. le Ministre d’État actant la démission de Mme Chloé Boscagli en date du 7 septembre 2026 ;

Considérant la nécessité, en conséquence de la démission de Mme Chloé Boscagli, de procéder à l’abrogation de l’arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint ;

Vu la délibération en date du 22 septembre 2026 du Conseil Communal réuni en séance publique ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs à Mme Chloé Boscagli, Adjointe au Maire déléguée au Service Petite Enfance et Familles, est abrogé.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 octobre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Art. 3.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Suprême dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Monaco, le 13 octobre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.