Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑37 du 2 octobre 2026 désignant un juge chargé de l'application des peines.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
M. Thierry Deschanels, Juge du Tribunal de première instance, est chargé de l’application des peines pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Mme Anne‑Sophie Houbart, Juge du Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux octobre deux mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
S. Vuelta Simon.