Ordonnance Souveraine n° 12.122 du 8 septembre 2026 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes datés du 12 septembre 2008, déposés en l’Étude de M^e Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Gaëtan Detaille, décédé à Monaco le 26 avril 2019 ;

Vu la demande présentée par la personne mandatée par le « Centre Antoine Lacassagne » de Nice ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 26 avril 2019 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La personne mandatée par le « Centre Antoine Lacassagne » de Nice est autorisée à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par M. Gaëtan Detaille suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.