Ordonnance Souveraine n° 12.121 du 8 septembre 2026 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 18 octobre 2001, déposé en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Itala Boschetto (nom d’usage Mme Itala Mariani), décédée le 4 janvier 2002 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le représentant mandaté par la « Fondazione Dario Colombo e Itala Boschetto » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 30 janvier 2025 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le représentant mandaté par la « Fondazione Dario Colombo e Itala Boschetto » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en faveur de cette dernière par Mme Itala Boschetto (nom d’usage Mme Itala Mariani) suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.