Ordonnance Souveraine n° 12.108 du 3 septembre 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.710 du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Taillepied, Greffier au Greffe Général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 octobre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.