Arrêté Municipal n° 2026‑4842 du 15 septembre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du tournage d'une série.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du tournage d’une série qui se déroulera le mardi 29 septembre 2026, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons sont édictées.

Art. 2.

Le stationnement des véhicules est interdit le mardi 29 septembre 2026 de 3 heures à 20 heures :

-    Avenue de Monte‑Carlo en totalité ;

-    Place du Casino.

Art. 3.

La circulation des véhicules est interdite le mardi 29 septembre 2026 de 5 heures à 18 heures :

-    Avenue de Monte‑Carlo ;

-    Place du Casino.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des riverains, des clients des établissements de la SBM, des ayants droits sous réserve des interruptions strictement nécessaires aux prises de vues et aux instructions données par les agents chargés du dispositif.

Lors de la sortie de leur zone de stationnement, sise sur les voies ci‑dessus, les véhicules auront l’obligation de se conformer aux itinéraires de déviation mis en place.

Art. 4.

La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces dédiées au tournage de cette série, des blocages de circulation des piétons peuvent intervenir par pilotage manuel par la société de production à ses risques, frais et périls.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction des éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence et des services publics ainsi qu’à ceux dûment autorisés par l’organisation.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 septembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 15 septembre 2026.

P/Le Maire,

L’Adjoint f.f.,

M. Crovetto.