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Arrêté Municipal n° 2026‑4702 du 8 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8816
  • Date of publication 11/09/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 14 au jeudi 17 septembre 2026 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 septembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 8 septembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14