Ordonnance Souveraine n° 12.072 du 23 juillet 2026 portant intégration d'un Professeur des Écoles dans les cadres de l'Éducation Nationale monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.462 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la fin de détachement et la démission des cadres de l’Éducation Nationale française de Mme Évelyne Rivasseau (nom d’usage Mme Évelyne De Sigaldy) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Évelyne Rivasseau (nom d’usage Mme Évelyne De Sigaldy), Professeur des Écoles, est intégrée dans les cadres de l’Éducation Nationale monégasque, à compter du 1er septembre 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.