Ordonnance Souveraine n° 12.071 du 23 juillet 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.240 du 4 décembre 2023 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne-Cécile Pourrillou (nom d’usage Mme Anne-Cécile Jaadi), Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement de la Principauté, détachée des cadres français, étant réintégrée dans son administration d’origine, à compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.