Arrêté Ministériel n° 2026‑475 du 11 août 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.311 du 10 juillet 2025 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Delphine Gerbaudo (nom d’usage Mme Delphine Mereto) en date du 19 juin 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Delphine Gerbaudo (nom d’usage Mme Delphine Mereto), Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er septembre 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.