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Erratum à Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 24 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publiée au Journal de Monaco du 3 juillet 2026.

  • No. Journal 8811
  • Date of publication 07/08/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire, dans le titre de ladite ordonnance, aux p. 2053 et 2061 :

« Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 24 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. »

au lieu de :

« Ordonnance Souveraine n° 11.977 du 24 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ».

Il fallait également lire, p. 2061 :

« ... est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 juillet 2026. »

au lieu de :

« ... est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juillet 2026. ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14