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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8810
  • Date of publication 31/07/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 juin 2026 de l'association dénommée « Monaco Film Association ».
Cette association, dont le siège est situé à la Tour Réséda, 68, boulevard d'Italie à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
«  -  de soutenir et promouvoir la création, la production, la post-production et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles à vocation culturelle, artistique et patrimoniale ;
    -  de favoriser le rayonnement culturel de la Principauté de Monaco à travers l'accompagnement, le soutien et la mise en valeur de projets cinématographiques et audiovisuels de qualité, dans le strict respect de la législation monégasque applicable et sans but lucratif. ».

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Version 2018.11.07.14