Arrêté Ministériel n° 2026‑338 du 18 juin 2026 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement à l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑28 du 14 janvier 2026 fixant les montants des aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 953,42 euros à compter du 1^er juin 2026.

Le montant mensuel de l’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est fixé à 1.334,33 euros à compter du 1^er juin 2026.

Art. 2.

L’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est majorée de 250 euros pour chaque enfant à charge.

Art. 3.

Pour bénéficier des aides prévues à l’article premier, le montant mensuel du total des sommes résultant de cette aide ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Art. 4.

L’arrêté ministériel n° 2026‑28 du 14 janvier 2026, susvisé, est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement‑Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.