RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 mai 2026 de l’association dénommée « Association pour la gestion du Théâtre Princesse Grace ».
Les modifications portent sur :
- l’article 7 ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.