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Ordonnance Souveraine n° 11.943 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie à l'Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale (UPPM) « La Roseraie ».

  • No. Journal 8803
  • Date of publication 12/06/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 7 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Docteur Victoria Gillet (nom d’usage Mme Victoria Gillet Brossois), est nommé Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie à l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale (UPPM) « La Roseraie », à compter du 1er novembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14