Ordonnance Souveraine n° 11.893 du 30 avril 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.160 du 2 mars 2011 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.160 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 avril 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 3.160 du 2 mars 2011, susvisée, est abrogée, à compter du 4 octobre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.