Ordonnance Souveraine n° 11.868 du 13 avril 2026 autorisant le Consul honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2026 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Jean-Franck Bussotti, Consul honoraire de la République de Saint-Marin à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Franck Bussotti est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Saint-Marin dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.