Ordonnance Souveraine n° 11.833 du 30 mars 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt ;

Vu l’arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑19 du 21 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Kévin Costa en date du 9 mars 2026 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Kévin Costa, Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt, est acceptée, à compter du 9 mai 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.