Ordonnance Souveraine n° 11.828 du 18 mars 2026 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile Vacarie (nom d’usage Mme Cécile Vacarie-Bernard), Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales, est nommée en qualité de Directeur de l’Habitat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 avril 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.