Arrêté Municipal n° 2026‑1582 du 24 mars 2026 portant règlement intérieur du Jardin Exotique, de la Grotte de l'Observatoire et du Centre Botanique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019‑3003 du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’accès et de visite du Jardin Exotique, de la Grotte de l’Observatoire et du Centre Botanique dans l’intérêt de la sécurité du public, de la protection des collections végétales et des installations, et du bon ordre dans l’établissement.
Art. 2.
Horaires d’ouverture
Le Jardin Exotique est ouvert au public :
- de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ;
- de 9 heures à 18 heures en février, mars, avril et octobre ;
- de 9 heures à 19 heures du 1er mai au 30 septembre.
Les horaires d’ouverture sont affichés aux portes de l’établissement.
S’agissant de la Grotte de l’Observatoire, les visites guidées sont organisées dans le respect des horaires d’ouverture du Jardin Exotique, la fréquence et les modalités des visites pouvant cependant être ajustées par le Directeur du Jardin Exotique, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
Le Centre Botanique se visite en compagnie d’un jardinier spécialisé du mardi après-midi au samedi selon deux créneaux horaires, à 10 heures ou à 14 heures.
En cas de conditions météorologiques défavorables, de travaux ou de toute autre circonstance compromettant la sécurité du public ou la conservation du site, le Jardin Exotique, la Grotte de l’Observatoire et le Centre Botanique peuvent être temporairement fermés sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Art. 3.
Droits d’entrée et accès des mineurs
L’entrée au Jardin Exotique est subordonnée à l’acquittement d’un droit d’entrée, dont le tarif est fixé par délibération du Conseil Communal et publié par arrêté municipal.
Les personnes pouvant bénéficier d’un tarif réduit doivent présenter un justificatif en cours de validité au moment de l’achat du billet.
L’accès des personnes en situation de handicap est gratuit.
Les visiteurs en fauteuil roulant sont invités, avant la remise du billet, à se renseigner auprès du personnel sur les zones accessibles et les restrictions éventuelles, conformément à l’article 7 du présent règlement.
L’accès est interdit aux enfants âgés de moins de douze (12) ans non accompagnés d’un adulte. L’enfant doit être en mesure de présenter, à première demande, une pièce d’identité ou tout autre document permettant de justifier de son âge.
Art. 4.
Billetterie et sorties
La vente de billets et l’accès au Jardin Exotique cessent trente (30) minutes avant la fermeture de celui‑ci.
Les visiteurs doivent conserver leur ticket d’entrée pendant toute la durée de leur présence sur le site et le présenter à toute réquisition du personnel habilité.
Tout ticket délivré est valable uniquement pour la date et les conditions indiquées au moment de l’achat et ne peut être ni remboursé, ni échangé, sauf dispositions particulières applicables aux groupes.
Toute sortie du Jardin est considérée comme définitive. Tout retour dans l’enceinte nécessite l’acquisition d’un nouveau billet.
Art. 5.
Protection des plantes, des ouvrages et des équipements
Les collections végétales, les ouvrages, les aménagements et l’ensemble des équipements du Jardin Exotique, de la Grotte de l’Observatoire et du Centre Botanique constituent un patrimoine protégé.
Il est strictement interdit :
- de toucher, cueillir, tailler ou endommager les plantes ;
- de marcher dans les massifs ou les jardinières ;
- de dégrader les murets, rambardes, clôtures, panneaux, bancs ou tout autre élément d’infrastructure.
Les auteurs de dégradations ou de déprédations seront immédiatement expulsés et tenus pour personnellement responsables des dommages causés. La Commune se réserve le droit d’exercer toute action judiciaire qu’elle jugera utile afin d’obtenir réparation.
Art. 6.
Sécurité
La plus grande prudence est recommandée au public au cours de la visite en raison de la configuration du Jardin Exotique et de la Grotte, notamment de l’étroitesse et de la verticalité de certains passages, ainsi que de la nature des plantes, qui peuvent occasionner des blessures en cas de chute ou de contact.
Les visiteurs doivent se conformer strictement à la signalétique et aux consignes de sécurité affichées sur le site, ainsi qu’aux instructions données par le personnel.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit :
- de s’écarter des passages ouverts au public ou de franchir les barrières, rambardes ou autres dispositifs de protection ;
- de monter dans les jardinières, sur les murets, rambardes ou tout autre élément de structure ;
- de courir, de pratiquer des jeux violents ou de nature à mettre en danger les personnes ou les biens ;
- d’utiliser tout matériel ou équipement susceptible de gêner la circulation, de déséquilibrer les personnes ou de présenter un danger (notamment trépieds, cannes et perches à selfies, drones, trottinettes, vélos, etc.).
L’accès à certains secteurs du Jardin Exotique ou de la Grotte de l’Observatoire ou du Centre Botanique peut être temporairement restreint ou interdit par décision du Directeur du Jardin Exotique, pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de conditions météorologiques défavorables, sans que cela n’ouvre droit à remboursement du billet d’entrée.
Les parents, tuteurs légaux et accompagnateurs demeurent responsables des enfants et des personnes placés sous leur surveillance et doivent veiller en permanence au respect des prescriptions de sécurité par ces derniers.
En cas de non-respect des consignes de sécurité ou de comportement de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, le personnel habilité pourra ordonner l’expulsion immédiate de la personne concernée, sans remboursement du droit d’entrée, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Art. 7.
Accès des personnes en fauteuil roulant
Le Jardin Exotique comporte des dénivelés importants, des escaliers et des passages étroits ne permettant pas un accès sécurisé à l’ensemble du parcours pour les personnes en fauteuil roulant.
Pour des raisons de sécurité, certaines zones du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire sont interdites d’accès aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant lorsque la configuration des lieux ne permet pas un cheminement adapté et sécurisé.
Le personnel du Jardin Exotique informe, à l’entrée du site, les personnes en fauteuil roulant du périmètre accessible, des éventuelles restrictions d’accès et des itinéraires conseillés, afin de leur permettre d’effectuer la visite dans les meilleures conditions possibles.
Il appartient aux accompagnateurs des personnes en fauteuil roulant de respecter ces indications et de veiller à ne pas engager celles-ci dans les zones signalées comme inaccessibles ou dangereuses.
Art. 8.
Étendue de la visite et modalités de parcours
La visite du site comprend le Jardin Exotique, la Grotte de l’Observatoire et le Centre Botanique.
Les modalités d’accès à la Grotte de l’Observatoire (horaires de départ des visites, taille des groupes, consignes spécifiques) sont précisées à l’entrée du site et, le cas échéant, par le personnel.
Il est possible d’acquérir un ticket donnant accès au seul Jardin Exotique ou un ticket combiné permettant la visite du Jardin Exotique, de la Grotte de l’Observatoire et du Centre Botanique.
Art. 9.
Comportement, tenue et consommation de nourriture
Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des personnes placés sous leur surveillance dans l’enceinte du Jardin Exotique.
Une tenue correcte et un comportement décent, respectueux des autres visiteurs et du personnel sont exigés dans l’enceinte de l’établissement.
Il est interdit de pique-niquer à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement à l’exception de l’espace dédié à cet effet situé au-dessus de la Grotte de l’Observatoire.
Il est interdit aux usagers de fumer et de vapoter dans l’enceinte du Jardin Exotique.
Un espace de snack-bar, mis à disposition des visiteurs, permet de se restaurer et de se rafraîchir.
La consommation est limitée à cet espace et à sa terrasse attenante ; elle n’est pas autorisée dans le reste du Jardin.
Art. 10.
Prise de vues et matériel
Les prises de vues au moyen d’appareils photographiques ou vidéo sont autorisées pour un usage strictement privé.
Toute prise de vue, captation ou enregistrement destiné à un usage professionnel, commercial, promotionnel ou médiatique est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par le Maire.
L’utilisation de trépieds est interdite dans l’enceinte du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire sauf autorisation délivrée par le Directeur du Jardin Exotique.
Les drones sont interdits dans l’enceinte du Jardin Exotique et au-dessus de celui‑ci sauf autorisation expresse du Maire délivrée dans le respect de la réglementation en vigueur.
Art. 11.
Animaux
À l’exception des chiens guides d’aveugles, il est interdit de circuler dans l’enceinte du Jardin Exotique avec des animaux. Lorsque cela est possible, les animaux peuvent être gardés dans un local aménagé à cet effet à l’entrée de l’établissement, dans les conditions précisées par le personnel.
Art. 12.
Responsabilité, objets personnels et discipline intérieure
La Commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou de détérioration d’objets personnels survenant dans l’enceinte de l’établissement.
Le personnel de l’établissement, placé sous l’autorité du Directeur du Jardin Exotique, est habilité à faire respecter le présent règlement et à donner toutes instructions nécessaires au maintien de la sécurité, du bon ordre et de la propreté des lieux.
Le non-respect des dispositions du présent règlement, des consignes de sécurité et des injonctions du personnel habilité entraîne l’expulsion immédiate du visiteur, sans remboursement du droit d’entrée, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son encontre.
Art. 13.
Vidéosurveillance
Le Jardin Exotique est équipé d’un système de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes, la protection des biens et la prévention des incidents.
Les caméras filment exclusivement les zones nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Aucune, surveillance n’est exercée dans les espaces où le respect de l’intimité est attendu.
La collecte et l’exploitation des images sont effectuées par la Mairie de Monaco, en sa qualité de responsable de traitement.
Les finalités poursuivies par ce système de vidéosurveillance sont :
- d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
- de prévenir ou constater des actes de malveillance ;
- de permettre, le cas échéant, la constitution de preuve.
Ce traitement est justifié par l’existence d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement visant à garantir la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte de l’établissement.
Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours glissants, sauf en cas d’incident nécessitant leur conservation plus longue aux fins de procédure judiciaire ou administrative.
L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées par le responsable du traitement à savoir le Directeur du Jardin Exotique et son adjoint ainsi que les responsables sécurité de la Mairie de Monaco et, le cas échéant, aux autorités judiciaires ou à la Direction de la Sûreté Publique sur commission rogatoire.
Conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant. Pour exercer ses droits ou pour toute information sur ce dispositif, elle peut former une demande écrite à l’adresse mail suivante : dpo@mairie.mc, ou par voie postale adressée à : Déléguée à la Protection des Données - Mairie de Monaco - Place de la Mairie - 98000 Monaco MC, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom, prénom et date de naissance.
Pour veiller à la confidentialité de la réponse et pour assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.
Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté la Commune, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : www.apdp.mc
Art. 14.
Dispositions diverses
Les tarifs de privatisation du Jardin Exotique ainsi que de la salle Marcel Kroenlein éventuellement mis à la disposition du public sont fixés par délibération du Conseil Communal et publiés par arrêté municipal. Toute occupation privative du Jardin Exotique, ou de la salle Marcel Kroenlein, à titre temporaire, donne lieu à la conclusion d’une convention d’occupation privative précisant notamment l’objet, la durée, le périmètre exact de l’espace concerné, les obligations de l’occupant, les modalités financières et les conditions de résiliation, dans le respect des tarifs fixés par arrêté municipal et du présent règlement intérieur.
Art. 15.
L’arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire, modifié, est abrogé.
Art. 16.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 17.
Le Directeur du Jardin Exotique est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 18.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 24 mars 2026.
Le Maire,
G. Marsan.