Arrêté Ministériel n° 2026‑94 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité et du Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d’État ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑88 du 19 février 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Genta en date de 2 décembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Genta, Délégué Interministériel au Ministère d’État, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.