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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8785
  • Date of publication 06/02/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

M. L.A.Y.   six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M. W.B.                  six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M. C.C.                   six mois pour excès de vitesse et non présentation du permis de conduire.

M. T.M.                six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse et défaut de maîtrise.

M. C.M.                    six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M. F.M.                 six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour franchissement de ligne continue et dépassement dangereux.

M. G.R.                  huit mois, dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour bruit causé sans nécessité, vitesse excessive et franchissement de ligne continue.

M. D.R.                      six mois, dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

M. A.S.                       vingt-quatre mois pour vitesse excessive et franchissement de feu rouge.

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