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Arrêté Ministériel n° 2025‑590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.

  • No. Journal 8772
  • Date of publication 07/11/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’exercice 2024‑2025 ;

Vu les avis émis respectivement les 26 et 30 septembre 2025 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2025, la valeur annuelle du point de retraite complémentaire prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,5783 € pour l’exercice 2025‑2026.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2025.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14