Arrêté Ministériel n° 2025‑589 du 30 octobre 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu les avis émis respectivement les 26 septembre et 30 septembre 2025 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le montant du plafond mensuel de cotisation pour la tranche A est fixé à 3.971 euros à compter du 1^er octobre 2025. 

Le salaire de référence est fixé à 25,6217 euros à compter du 1^er octobre 2025. 

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.