Arrêté Ministériel n° 2025‑588 du 30 octobre 2025 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l’allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑787 du 27 décembre 2023 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’exercice 2024 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 septembre et 30 septembre 2025 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur mensuelle du point de bonification prévu à l’article 42 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est de 0,009158 € pour l’exercice 2024‑2025.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2023‑787 du 27 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2025.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.