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Arrêté Ministériel n° 2025‑424 du 30 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8759
  • Date of publication 08/08/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.097 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑57 du 30 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), en date du 12 mai 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Perle Palmero (nom d’usage Mme Perle Michel Palmero), Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 12 août 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14