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Ordonnance Souveraine n° 11.426 du 25 juillet 2025 portant nomination du Secrétaire du Conseil d'État.

  • No. Journal 8758
  • Date of publication 01/08/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.662 du 10 juillet 2024 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d’État ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Alexia Brianti, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée dans les fonctions de Secrétaire du Conseil d’État pour une durée de trois ans.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 10.662 du 10 juillet 2024, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14