Arrêté Ministériel n° 2025‑399 du 24 juillet 2025 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son Titre V ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.854 du 8 octobre 2024 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre d’État ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.290 du 2 juillet 2025 portant nomination du Ministre d’État ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑30 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement, à Mme Élodie Boisson (nom d’usage Mme Élodie Kheng), Directeur de Cabinet et à Mme Antonella Sampo (nom d’usage Mme Antonella Couma), Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2025‑30 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑quatre juillet deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.