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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l’article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8727
  • Date of publication 27/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

    Suivant exploit de Maître GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 25 octobre 2024, enregistré le nommé :

-   C. S., né le 27 mars 1985 à l’Abresle (69), de C. et de L. J. de nationalité française,

sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 janvier 2024 à 14 h 00 sous les préventions de :

-   Vol

Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal ;

-   Blanchiment du produit d’une infraction

Délit prévu et réprimé par les articles 4‑3, 26, 218, 218‑1, 218‑3, 218‑4, 218‑5 du Code pénal et 9 et 596‑1 du Code de procédure pénale.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.

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Version 2018.11.07.14