Arrêté Ministériel n° 2024‑732 du 19 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.028 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de M. Corentin Cattalano en date du 4 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Corentin Cattalano, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.