Ordonnance Souveraine n° 10.880 du 25 octobre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.349 du 10 octobre 2007 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Ordonnance n° 1.349 du 10 octobre 2007, susvisée, est abrogée, à compter du 15 décembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.