Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », ayant son siège 21, avenue de Monte‑Carlo à Monaco ont notamment décidé d’augmenter le capital social de 2.000.000 € à 2.700.000 € avec prime d’émission et de modifier l’article 5 (CAPITAL) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’Arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 octobre 2024.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par Me REY, le 16 octobre 2024.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2024 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 (CAPITAL) qui devient :
« Article 5.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE (2.700.000,00) €uros divisé en VINGT-SEPT MILLE (27.000) actions de CENT (100,00) €uros chacune de valeur nominale à libérer intégralement à la souscription.
Modifications du capital social
a) Augmentation du capital social
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire. Il peut être procédé à une augmentation de capital en nature alors même que le capital existant n’est pas intégralement libéré.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit est négociable pendant la période de souscription, dans les conditions et sous les réserves prévues dans les statuts, s’il provient d’une action elle‑même négociable.
L’assemblée générale extraordinaire qui décide l’augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription.
Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les actionnaires peuvent également renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription.
L’assemblée générale extraordinaire qui décide l’augmentation peut aussi décider que les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées à ceux des souscripteurs à titre irréductible qui auront également souscrit, à titre réductible, un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. L’attribution sera faite à proportion des droits de souscription irréductibles dont ils disposent et dans la limite de leur demande.
b) Réduction du capital social
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. ».
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 octobre 2024.
Monaco, le 25 octobre 2024.
Signé : C-H. Rey.