Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 9 septembre 2024 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l'Europe.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.122 du 25 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gabriel Chabert, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé en qualité de Premier Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco près le Conseil de l’Europe, à compter du 1er novembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.