Arrêté Ministériel n° 2024‑458 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. », au capital de 152.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 29 avril 2024 et 27 mai 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 5 des statuts relatif au capital - actions par l’augmentation du capital d’un montant de 1.976.000 euros afin de le porter de la somme de 152.000 euros à celle de 2.128.000 euros ;

-    l’article 13 des statuts (Convocation) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 29 avril 2024 et 27 mai 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.