Arrêté Ministériel n° 2024‑457 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco », au capital de 1.295.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 avril 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 2 des statuts (Objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 avril 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.