Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc Robin, décédé le 5 mars 2022 à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ;
Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 17 mars 2023 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom et pour le compte dudit établissement public, le legs consenti en sa faveur par M. André Luc Robin suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.