Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.755 du 16 janvier 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Estelle Sciutti, Attaché au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée, est nommée Chef de Bureau audit Secrétariat Particulier et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.