Loi n° 1.551 du 20 octobre 2023 portant fixation du budget de l'exercice 2023 - rectificatif.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 octobre 2023.
Article Premier
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 par la Loi n° 1.543 du 20 décembre 2022 sont réévaluées à la somme globale de 2.205.762.600 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2023 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.195.690.200 €, se répartissant en 1.244.340.700 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 951.349.500 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 67.366.900 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2023 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 65.454.700 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-trois.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.