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Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.

  • No. Journal 8666
  • Date of publication 27/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

 

À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, M. Marco PICCININI, en sa qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, a remis sa déclaration de situation patrimoniale au Président de la Commission Supérieure des Comptes. 

À la demande du Ministre d’État, le Secrétariat Général du Gouvernement fait également connaître que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, M. Marco PICCININI, en sa qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, a remis sa déclaration d’intérêts au Ministre d’État. 

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Version 2018.11.07.14