Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

No. Journal 8666
Date of publication 27/10/2023
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1008 du 2 décembre 2019 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-170 du 4 mars 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la requête formulée par M. Quentin Leguay, masseur-kinésithérapeute en faveur de M. Jean-François Turpin ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis de l'Association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-François Turpin, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Quentin Leguay dans un lieu d'exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.