Ordonnance Souveraine n° 9.980 du 13 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.023 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christopher Voillequin, Attaché au Service des Titres de Circulation, est nommé en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 juillet 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.