Arrêté Ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.469 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail ;
Vu la requête de Mme Diane Pasquier (nom d’usage Mme Diane Sandri), en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Diane Pasquier (nom d’usage Mme Diane Sandri), Attaché à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er décembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.