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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-639 du 23 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-640 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 24.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-641 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GEOPETROL S.A.M. », au capital de 459.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-642 du 23 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-644 du 23 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-645 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-646 du 23 novembre 2022 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2022-647 du 23 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022.
- Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-257 d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2022-258 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Avis de recrutement n° 2022-259 d'un Commis au sein de la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2022-260 d'un Technicien de scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2022-261 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-262 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-263 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-264 d'un Chef de Section - Chargé des Systèmes d'Information au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2022-265 d'un Rédacteur Principal au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2022-266 de deux élèves‑Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2022-267 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Appel d'offres pour les prestations de traitement du linge de résidents et patients de la filière gérontologique.
- Consultation ouverte aux pharmacies d'officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour les résidences A Qietüdine et du Cap Fleuri, établissements gérés par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public ».
- Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne ».
- Délibération n° 2022-162 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
- Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
- Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect ».
- Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait du Greffe Général de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, publié au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Nouvelle dénomination : « S.A.M. GRINDSTONE MANAGEMENT ») - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la société à responsabilité limitée PALMER JOHNSON YACHTING - Dont le siège social se trouve à Monaco, 5/7, rue du Castelleretto
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AUDIT CONSEIL CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DAVID ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Hype Studios - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LPLETECH SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAGREY AND SONS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO CARRELAGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Oceanum Phoenix Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCTOPUS MEDIA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OSEZ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEDGWICK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AC CLEANER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO BONNE CONDUITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Florestine - c/o M. Albert CROESI - rez-de-chaussée et sous-sol - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, 3, 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. CESARE POMA TRAITEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 1, rue du Portier - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL FINE DINING FLIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NET' GLACES MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. SOCIETE MIFFAND PROTECTION INCENDIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TALARIA BUSINESS CENTER, 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ATELIER MONEGASQUE DU PARQUET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FASOLATO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 335.000 euros - Siège social : 12, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HEART MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- POLYEXPERT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JHDCM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEW TREND.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OLIVETREE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco - AVIS
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum à la nouvelle adresse de l'association « Monaco eFuels Association », publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.