Ordonnance Souveraine n° 9.284 du 3 juin 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.494 du 4 juin 2019 portant nomination du Chef du Service des Seniors et de l’Action Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Isabelle Champurney (nom d’usage Mme Isabelle Cellario), Chef du Service des Seniors et de l’Action Sociale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2022.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Isabelle Champurney (nom d’usage Mme Isabelle Cellario).
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.