Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 du 4 mai 2005 autorisant un Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.